A. Conditions générales de blue Entertainment SA pour la réception de l’offre de programmes Swisscom blue via Swisscom blue TV, Swisscom blue TV Companion et Swisscom blue TV Air (free)

1. Objet du contrat

1.1 Les présentes conditions générales (« CG ») régissent l’accès payant à l’offre de programmes commercialisée par blue Entertainment SA (« blue ») en vue de sa réception via les services Swisscom blue TV, Swisscom blue TV Companion et Swisscom blue TV Air (free) (« offre de programmes Swisscom blue ») . En font partie les contrats d’abonnement ainsi que les offres de films proposées individuellement et mises à disposition à la demande, certains événements sportifs en direct (« blue Sport Live ») ainsi que la médiathèque « blue Play » et, le cas échéant, d’autres services. La souscription à l’offre de programmes Swisscom blue crée une relation contractuelle directe entre le client et blue. L’utilisation des services de Sky dans le cadre des offres blue est régie par les Conditions d’utilisation de Sky Switzerland SA.

1.2 Les contrats d’abonnement Swisscom consistent en un ou plusieurs bouquet(s) de programmes composé(s) par blue ou par des prestataires tiers. Le contrat d’abonnement relatif à l’offre de programmes Swisscom blue peut inclure la possibilité de visionner à la demande les contenus de l’offre de programmes Swisscom blue à laquelle sont abonnés les clients sans frais supplémentaires et pour une durée limitée. La disponibilité de contenus spécifiques et/ou une quantité minimale de contenus disponibles n'est pas garantie.

1.3 Le contrat relatif à l’offre de programmes Swisscom blue n’autorise que la réception privée ou le visionnage privé à la demande en Suisse. blue ou le partenaire de distribution blue concerné est en droit de vérifier le domicile des clients à l’aide des informations de carte de crédit enregistrées ou de l’adresse de facturation indiquée. La réception ou le visionnage à la demande publics en dehors du cercle privé du client est interdit.

2. Offre et modifications de l'offre

2.1 Le site internet www.blueplus.ch renseigne sur l’étendue actuelle de l’offre de programmes Swisscom blue. Pour le surplus, les conditions figurant sur les plateformes des partenaires de distribution blue ainsi que dans les « Conditions d’utilisation pour la réception de l’offre de programmes Swisscom blue via Swisscom blue TV, Swisscom blue TV Companion et Swisscom blue TV Air (free) » (« Conditions d’utilisation ») s’appliquent à l’utilisation de l’offre de programmes Swisscom blue. blue peut faire appel à des tiers pour la fourniture de prestations.

2.2 blue se réserve le droit, à tout moment, de compléter, d’élargir ou de modifier de toute autre manière l’offre de programmes Swisscom blue. blue communique les modifications aux clients de manière appropriée. La disponibilité de contenus spécifiques et/ou la quantité minimale de contenus disponibles n’est pas garantie.

2.3 Tant que l’offre de programmes Swisscom blue souscrite conserve son caractère global, une modification ne fonde aucun droit extraordinaire de résiliation de la part du client. Dans le cas contraire, le client peut résilier le contrat de manière anticipée et sans subir de conséquences financières pour la date où la modification prend effet, c’est-à-dire sans tenir compte de la durée minimale du contrat en cours ou du délai de résiliation ordinaire (chiffre 9.2). S'il ne fait pas usage de ce droit, la modification est réputée acceptée.

3. Frais

3.1 Les frais (« frais ») s’alignent sur la liste des prix actuelle de blue relative à Swisscom blue TV, Swisscom blue TV Companion et Swisscom blue TV Air (free), publiée sur www.blueplus.ch. En souscrivant à l’offre de programmes Swisscom blue, le client accepte les frais en vigueur.

3.2 La facturation ou le débit d’une carte de crédit enregistrée par le client est effectué par le partenaire de distribution blue concerné au nom et pour le compte de blue ou, pour les bouquets de programmes de prestataires tiers (chiffre 1.2), du prestataire tiers concerné. Le client s’engage à payer les frais conformément aux modalités de paiement du partenaire de distribution blue concerné. En cas de retard de paiement, blue et le partenaire de distribution blue concerné peuvent, dans la mesure où la loi le permet, suspendre leurs prestations sans préavis et, jusqu’à ce que le client se soit entièrement acquitté de son dû, prendre d’autres mesures pour empêcher l’aggravation du dommage, refuser l’accès à d’autres prestations et/ou résilier le contrat avec effet immédiat et sans indemnisation. Le client ne peut prétendre à un dédommagement ou à une indemnisation en cas de suspension justifiée des prestations. En revanche, il reste tenu de s’acquitter des paiements. Si blue résilie le contrat, le client est tenu de s’acquitter des frais jusqu’à l’expiration de la durée minimale du contrat ou du délai de résiliation ordinaire (chiffre 9.2).

3.3 blue peut adapter les frais à tout moment. blue communique au préalable et de manière appropriée toute augmentation des frais au client. Si blue augmente les frais de telle sorte qu’ils génèrent une charge globale plus élevée pour le client, ce dernier peut résilier le contrat de manière anticipée pour la date d’entrée en vigueur de la modification, sans subir de conséquences financières. S'il ne fait pas usage de ce droit, la modification est réputée acceptée. Les adaptations des tarifs survenant à la suite de la modification de taxes fiscales ou de redevances (p. ex. taxe sur la valeur ajoutée) ne sont pas considérées comme une augmentation des frais et ne donnent pas droit à une résiliation anticipée.

4. Conditions techniques

4.1 Dans le cadre de Swisscom blue TV, Swisscom blue TV Companion et Swisscom blue TV Air (free), l’offre de programmes Swisscom blue ne peut être reçue ou visionnée par le client qu’avec la Swisscom TV Box et des appareils enregistrés.

4.2 Par appareils enregistrés, on entend les smartphones/tablettes utilisant les versions à disposition pour iOS ou Android de Swisscom blue TV Companion et Swisscom blue TV Air (free), ainsi que les PC/Mac, Smart TV et décodeurs intégrant la gestion des droits numériques (Digital Rights Management) et utilisant un logiciel de lecture mis à disposition ou autorisé par Swisscom. Ce logiciel peut en outre requérir du client qu'il recoure à des logiciels tiers pour faire fonctionner le logiciel de Swisscom.

4.3 L’utilisation de l’offre de programmes Swisscom blue via Swisscom blue TV, Swisscom blue TV Companion et blue TV Air (free) nécessite un accès à Internet ainsi que, le cas échéant, un abonnement Swisscom blue TV actif, par le biais duquel l’offre de programmes Swisscom blue a été souscrite. L’utilisation de l’offre de programmes Swisscom blue sur Swisscom blue TV Air (free) nécessite un login Swisscom actif, par lequel l’offre de programmes Swisscom blue en question a été souscrite. La performance de la connexion Internet ainsi que le type d’appareil utilisé peuvent avoir une influence sur la qualité de la transmission et de la réception de l’offre de programmes Swisscom blue.

5. Service clientèle

En cas de dérangements techniques ainsi qu’en cas de questions relatives au contenu ou administratives concernant l’offre de programmes Swisscom blue, il est possible de contacter le service clientèle de Swisscom (au numéro gratuit 0800 800 800).

6. Responsabilité de blue

blue ne répond pas des dérangements ou de l’interruption de l’offre de programmes Swisscom blue dus à des cas de force majeure ou à d’autres circonstances, sur lesquelles blue n’a pas d’influence, tels que les actes ou omissions des partenaires de distribution blue, des fournisseurs de services de télécommunication, des fournisseurs d’électricité ou d’autres prestataires de services tiers. blue ne répond en particulier pas des dérangements, interruptions, restrictions d’utilisation, abus et dommages commis par des tiers, des défauts dans la sécurité du réseau de télécommunication et/ou d’Internet.

7. Droits d'auteur

7.1 L’enregistrement de l’offre de programmes Swisscom blue sur des supports de données pour une utilisation en dehors du cercle privé du client (famille, amis proches) est interdite et constitue une violation des droits d’auteur. En particulier, le client n’est pas autorisé à projeter ou rendre accessible tout ou partie des contenus de l’offre de programmes Swisscom blue au public, p. ex. au moyen d’un téléchargement dans des réseaux pair-à-pair (peer-to-peer), et/ou à en faire une utilisation commerciale. La diffusion et/ou la réception de l’offre de programmes Swisscom blue dans des lieux accessibles au public tels que restaurants, bars, hôtels, cinémas, théâtres, expositions, vitrines, etc. sont interdites et constituent une violation des droits d’auteur.

7.2 En cas d’utilisation non autorisée de l’offre de programmes Swisscom blue, le client viole non seulement ses obligations contractuelles envers blue, mais, le cas échéant, également les droits de tiers sur les contenus des programmes ; il doit dès lors s’attendre à ce que blue et les tiers fassent valoir des prétentions.

8. Abus

En cas de violation du contrat par le client, le partenaire de distribution blue concerné et blue sont en droit, dans la mesure où la loi le permet, de suspendre leurs prestations sans préavis et jusqu’à ce que la situation conforme au contrat et au droit ait été rétablie, de prendre d’autres mesures pour empêcher l’aggravation du dommage, de refuser l’accès à d’autres prestations et/ou de résilier le contrat avec effet immédiat et sans indemnisation. Le client ne peut prétendre à un dédommagement ou à une indemnisation en cas de suspension justifiée des prestations par blue. En revanche, il reste tenu de s’acquitter des paiements. Si blue résilie le contrat, le client est tenu de s’acquitter des frais jusqu’à l’expiration de la durée minimale du contrat ou du délai de résiliation ordinaire (chiffre 9.2).

9. Durée et résiliation du contrat

9.1 Le contrat prend effet avec l’activation de l’offre de programmes Swisscom blue souscrite par le client.

9.2 La durée minimale du contrat pour les bouquets de programmes blue SuperMax et/ou blue Premium (ainsi que pour les produits qui ne peuvent plus être abonnés) est de six (6) mois (« durée minimale du contrat »). L’abonnement blue Sport peut être souscrit pour une durée minimale d’un (1) ou de douze (12) mois. Les contrats relatifs à blue SuperMax, blue Premium et blue Sport ainsi que pour les produits qui ne peuvent plus être abonnés, peuvent être résiliés moyennant un délai de résiliation d’un (1) mois pour la fin de chaque mois, ou pour les abonnements blue Sport à partir du 21.6.2023, moyennant un délai de résiliation d’un (1) mois, la première fois pour la fin de la durée minimale du contrat. A la fin du contrat, la possibilité de visionnages à la demande inclus prend également fin pour chaque bouquet de programmes.

9.3 Si le client résilie l’offre de programmes Swisscom blue avant terme, c’est-à-dire sans tenir compte de la durée minimale du contrat en cours ou du délai de résiliation ordinaire (chiffre 9.2), il reste redevable des frais jusqu’à l’expiration de la durée minimale du contrat ou du délai de résiliation ordinaire (« frais pour la période résiduelle »), sauf dans les cas expressément prévus par les présentes CG. Cela s’applique en particulier aussi lorsque la fourniture de prestations par blue présuppose un contrat entre le client et le partenaire de distribution blue concerné concernant la réception d’une offre de base de programmes télévisés, un raccordement à Internet ou similaire et que le client résilie ce contrat ou quitte la zone de desserte de son partenaire de distribution blue. A la fin du contrat, tous les montants encore dus, en particulier les frais pour la période résiduelle, deviennent exigibles.

9.4 Les contrats à la demande pour blue Video et blue Sport Live sont généralement conclus pour une durée déterminée, indiquée à l’avance dans les services Swisscom blue TV, Swisscom blue TV Companion et Swisscom blue TV Air (free) et/ou dans les conditions d’utilisation, et prennent fin automatiquement à l’échéance de cette durée. Les dispositions figurant dans les services Swisscom blue TV, Swisscom blue TV Companion et Swisscom blue TV Air (free) ainsi que dans les conditions d’utilisation s’appliquent.

10. Dispositions finales

10.1 blue se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CG ainsi que les conditions d’utilisation. Les modifications des présentes CG ou des conditions d’utilisation sont communiquées aux clients de manière appropriée. Si les modifications sont défavorables au client, celui-ci peut résilier le contrat de manière anticipée et sans conséquences financières pour la date d’entrée en vigueur des modifications. S’il ne fait pas usage de ce droit, les modifications sont réputées acceptées.

10.2 Le transfert du contrat entre le client et blue ou des droits et obligations qui en découlent requièrent l’accord écrit des deux parties. blue peut transférer le contrat ou les droits et obligations qui en découlent à sa société mère ou à une autre société du groupe sans l’accord du client. En outre, blue et le partenaire de distribution blue concerné sont en droit de céder des créances découlant du contrat à des tiers sans le consentement des clients.

10.3 Le contrat conclu entre le client et blue est soumis au droit suisse. Le for exclusif est Zurich. Demeurent réservés les fors impératifs prévus par la loi.

 

B. Conditions d’utilisation supplémentaires concernant certains services de l’offre de programmes Swisscom blue en vue de leur réception via Swisscom blue TV, Swisscom blue TV Companion et Swisscom blue TV Air (free)

L’utilisation de l’offre de programmes blue est soumise à certaines restrictions qui sont prescrites par les fournisseurs de licences des contenus mis à disposition. Les différentes restrictions dépendent de la nature des contenus : films en location, films à l’achat, événements sportifs en direct blue Sport Live, contenus de blue SuperMax et blue Premium, de la médiathèque « blue Play » ou, le cas échéant, d’autres éléments de l’offre de programmes Swisscom blue.

Le nombre maximum de téléviseurs et d’appareils supplémentaires utilisés peut être consulté sur le site internet de Swisscom.

1. Films en location

Les films en location sont en principe à la disposition des clients pour une durée de 48 heures à compter de la commande. La réception nécessite l’existence d’une connexion Internet, afin que le film puisse être visionné en direct depuis un serveur Swisscom (« streaming »), ainsi qu’un login pour un abonnement Swisscom TV actif ou un login TV Air (free) au moyen duquel le film a été loué.

2. Films et séries à l’achat

Les films et séries à l’achat sont à la disposition des clients en streaming pour une durée d’au moins dix ans à compter de l’achat. Les films et séries à l’achat peuvent être téléchargés et visionnés (téléchargement) sur un appareil enregistré (tablette ou smartphone, pour les appareils iOS possible à partir de la version 14, pour les appareils Android à partir de la version 7) via Swisscom blue TV Companion ou Swisscom blue TV Air (free) (à partir de la version 2.5.0) pendant au moins dix ans à compter de l’achat. Le visionnage en streaming nécessite l’existence d’une connexion Internet ainsi qu’un login pour un abonnement Swisscom TV actif ou un login TV Air (free) au moyen duquel le film ou la série a été acheté. Pour visionner un film téléchargé, une connexion Internet avec Swisscom blue TV Companion ou Swisscom blue TV Air (free) doit être établie au moins tous les 30 jours, en fonction du service par lequel le téléchargement a été effectué. Pour cela, un abonnement Swisscom TV actif ou un login TV Air (free) au moyen duquel le film ou la série en question a été acheté est nécessaire. Les films et séries en qualité UHD sont jusqu’à nouvel avis disponibles uniquement en streaming sur la Swisscom TV Box, mais pas pour le téléchargement.

3. blue SuperMax et blue Premium

Les contenus blue SuperMax et blue Premium (ainsi que les produits blue Movie, Family, Doku et Serie qui ne peuvent plus être abonnés) sont à la disposition des clients pour la durée d’abonnement du bouquet de programmes. La réception nécessite l'existence d'une connexion Internet pour permettre le streaming.

4. blue Sport Live

La retransmission d’événements sportifs en direct blue Sport Live (dans la mesure où elle fait partie de l’offre) est en principe à la disposition des clients pour la durée de la diffusion en direct. La réception nécessite l'existence d'une connexion Internet pour permettre le streaming.

5. Médiathèque blue Play

L’utilisation de la médiathèque blue Play n’est possible qu’avec certains abonnements Swisscom blue TV. blue est en tout temps en droit de modifier, d’étendre ou de réduire les contenus ainsi que de résilier l’offre supplémentaire blue Play. La réduction des contenus ou la suppression de l’offre supplémentaire blue Play n’autorise pas le client à résilier l’abonnement Swisscom blue TV sous-jacent.

Si blue Play n’est pas utilisée pendant 30 jours, Swisscom ou blue est en droit de désactiver l’accès à blue Play pour le client concerné. Le client peut réactiver l’accès à blue Play en tout temps (pour autant qu’il dispose encore de l’abonnement Swisscom TV nécessaire).

6. Dispositions générales

L’utilisation simultanée de différentes offres blue pour les clients ayant conclu un abonnement à Swisscom blue TV Air (free) est limitée à un seul appareil. Pour les clients ayant conclu un abonnement à Swisscom blue TV Air, l’utilisation simultanée des différentes offres blue s’étend, selon l’offre, à deux appareils au maximum.

 

C. Marketing

En concluant le contrat, les clients autorisent la transmission de leurs données personnelles à des fins de marketing à Entertainment Programme SA et à des sociétés du groupe Swisscom pour leur propre utilisation à des fins de marketing ainsi que pour des analyses du marché et de la concurrence.

blue peut en outre transmettre les données personnelles traitées à des tiers pour son propre marketing, par exemple pour des études de marché et des analyses de la concurrence ou pour l’exécution de mesures de marketing sur commande.

En concluant le contrat, les clients acceptent que les tiers susmentionnés les contactent à des fins de marketing.

Les clients peuvent à tout moment choisir les notifications (offres, newsletter, etc.) qu’ils reçoivent de blue. Chaque notification contient, en pied de page du message, un lien pour se désinscrire. Ce lien permet aux clients de définir leurs paramètres ou communiquer leurs préférences au service clientèle.

mai 2023, blue Entertainment SA

 

D. Conditions générales de tiers

L’utilisation des services de Sky dans le cadre des offres blue est régie par les Conditions d’utilisation de Sky Switzerland SA.

 

Sky Switzerland SA, avril 2023